Conditions générales
PRÉAMBULE
L'accès au Site implique l'acceptation complète des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment; il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement. En règle générale, le Site est accessible à tout moment, mais LATITUDES IMMOBILIER peut décider d'interruptions pour maintenance technique, avec une communication préalable des dates et heures aux utilisateurs.
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SITE
Le Site a pour but de fournir des informations sur les services offerts par LATITUDES IMMOBILIER, ainsi que sur les biens disponibles à la vente ou à la location, incluant bureaux, activités, entrepôts et commerces.
ARTICLE 2 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Pour accéder au Site, la configuration minimale requise est la suivante :
- Navigateurs : Internet Explorer version 10 et ultérieures, Edge version 80 et ultérieures, Firefox version 75 et ultérieures, Google Chrome version 80 et ultérieures, Safari version 13 et ultérieures, Opera version 67 et ultérieures.
- Écrans : Tous types d'écrans de 4 à 27 pouces.
L'utilisateur doit accéder au Site avec un équipement conforme à ces exigences techniques, exempt de virus.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom « LATITUDES IMMOBILIER », les logos, slogans, et marques, qu'ils soient enregistrés ou non, présents sur le Site, sont la propriété exclusive de LATITUDES IMMOBILIER. Toute utilisation, reproduction ou modification sans autorisation écrite préalable de LATITUDES IMMOBILIER constitue une contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.
Le Site et son contenu sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et LATITUDES IMMOBILIER en est titulaire. Aucune reproduction, partielle ou intégrale, ne peut être faite sans l'accord écrit préalable de LATITUDES IMMOBILIER.
Les éléments graphiques, textes, images, bases de données, logiciels, et autres contenus présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, appartenant à LATITUDES IMMOBILIER ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, adaptation, traduction, ou transfert vers un autre site est interdite, de même que l'extraction et la réutilisation des contenus des bases de données protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1996.
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son fonctionnement, le Site collecte certaines données personnelles des utilisateurs, traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD). Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles par LATITUDES IMMOBILIER et sur l'exercice de leurs droits, les utilisateurs sont invités à consulter la page dédiée à la protection des données personnelles sur le Site.
ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LATITUDES IMMOBILIER s'efforce de fournir des informations précises sur le Site, mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
LATITUDES IMMOBILIER se réserve le droit de modifier le contenu du Site, de suspendre ou d'interrompre ses fonctionnalités sans préavis, et ne peut être tenue responsable des conséquences de ces modifications ou interruptions.
L'utilisateur est responsable des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par l'utilisation non conforme du Site, et garantit LATITUDES IMMOBILIER contre toute réclamation résultant de cette utilisation.
ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l'application, l'exécution, l'interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou à l'utilisation du Site et des services proposés, sera soumis au droit français et devra être porté devant les juridictions compétentes en France.